Documentation réglementaire

Guide lecture référentiel V9 (applicable à compter du 8 mars 2024)

Le Guide lecture référentiel V9 (applicable dès le 8 mars 2024) permet de comprendre et d’interpréter correctement les exigences du Référentiel National Qualité Qualiopi lors des audits de certification. Il aide les organismes de formation et les auditeurs à appliquer les critères Qualiopi Version 9 de manière conforme, claire et sécurisée selon les dernières évolutions réglementaires.

Règlement usage Qualiopi V3 2023

Le document Règlement usage Qualiopi définit les règles officielles d’utilisation de la marque et du logo Qualiopi par les organismes certifiés. Il permet d’assurer la conformité réglementaire, la bonne communication autour de la certification Qualiopi et le respect des exigences imposées par les autorités et les organismes certificateurs.

Charte graphique Qualiopi mars 2023

La Charte graphique Qualiopi (mars 2023) encadre l’utilisation visuelle du logo Qualiopi afin de garantir une communication conforme, cohérente et respectueuse des règles officielles de la certification. Elle aide les organismes certifiés à valoriser leur certification Qualiopi tout en respectant les exigences graphiques imposées par l’État et les organismes certificateurs.

Charte d'usage Qualiopi mars 2023

La Charte d’usage Qualiopi (mars 2023) précise les conditions d’utilisation de la marque Qualiopi et les bonnes pratiques de communication pour les organismes certifiés. Elle permet de garantir une utilisation conforme de la certification Qualiopi, de préserver sa crédibilité et de respecter les exigences réglementaires en vigueur.

A06-V2 Conditions non-discriminatoires

Le document « A06-V2 Conditions non-discriminatoires » de BCI France définit les principes garantissant un accès équitable et impartial aux services de certification pour tous les organismes candidats. Il assure le respect des règles de non-discrimination, de transparence et d’égalité de traitement conformément aux exigences d’accréditation et de certification.

A05 V4 - Politique d'impartialité

Le document « A05 V4 – Politique d’impartialité » présente les engagements mis en place pour garantir l’indépendance, l’objectivité et la neutralité des activités de certification. Il vise à prévenir les conflits d’intérêts et à assurer la confiance des clients dans le processus de certification et les décisions prises par l’organisme.

Procedure Appels Plaintes

La « Procédure Appels et Plaintes (GEN-C10) » décrit les modalités de dépôt, d’examen et de traitement des appels et des plaintes adressés à BCI France. Elle garantit un traitement impartial, transparent et équitable des contestations et réclamations, conformément aux exigences d’accréditation et de certification.

Formulaire de réclamations - BCI France

Le « Formulaire de réclamations » permet à toute personne ou organisation de signaler une insatisfaction, un dysfonctionnement ou un comportement qu’elle estime inapproprié, y compris de manière anonyme. Il favorise la transparence, l’écoute des parties prenantes et l’amélioration continue des activités de BCI France grâce à un traitement impartial et confidentiel des signalements.

Questions-Réponses QUALIOPI V2

Le document « Questions-Réponses » apporte des éclaircissements officiels sur l’application des exigences de la certification Qualiopi. Il aide les organismes de formation à comprendre la réglementation, à répondre aux situations courantes et à sécuriser leur démarche de certification.

Arrêté du 31 mai 2023

L’« Arrêté du 31 mai 2023 » fixe les modalités d’audit et les exigences applicables à la certification Qualiopi des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Il constitue une référence réglementaire essentielle pour comprendre les règles de certification, les durées d’audit et les conditions de maintien de la certification Qualiopi.

Arrêté du 6 juin 2019

L’Arrêté du 6 juin 2019 définit les modalités d’audit associées au Référentiel National Qualité et encadre la délivrance de la certification Qualiopi. Il précise les critères d’évaluation applicables aux organismes de formation et constitue l’un des textes fondateurs du dispositif Qualiopi.